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La législation des escapes games

Les escape games rencontrent un tel succès que de nouvelles salles ouvrent constamment partout en France, notamment dans les grandes villes. La popularité de cette activité est telle que le marché semble aujourd’hui très prometteur. Mais il ne faut pas oublier qu’il répond à une certaine législation. Que faut-il savoir au sujet de la création et de l’exploitation d’un escape game ?

TVA et escape game : un taux de 6 % 12 % ou 21 % ?

L’escape room n’échappe pas à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée. Si elle est considérée comme une prestation de services, elle bénéficie du taux réduit de TVA, qui est de 6 %. Dans ce cas, la législation prévoit un taux de TVA réduit pour l’octroi du droit d’accès aux installations de divertissement, et du droit de les utiliser. Le taux de 6 % ne s’applique qu’au droit d’accès aux locaux. Or, ici, la situation est un peu plus complexe.

Cependant, durant toute la durée du jeu, un exploitant ou l’un de ses collaborateurs va s’assurer du bon déroulement du jeu. Il pourra alors intervenir, le cas échéant, pour assurer la sécurité des participants, répondre aux questions éventuelles ou encore, donner des conseils. La participation de l’équipe de l’escape game bouscule l’application des taux de TVA. Mais elle demeure indispensable.


L’Administration de la TVA estime alors que la participation au jeu constitue un travail intellectuel ou matériel et non comme un droit d’accès. Elle se base sur art. 18 § 1er alinéa 2 1 ° C. TVA. De ce fait, l’activité ne bénéficie pas d’un taux de TVA réduit de 6 %, dont il est question ci-dessus. Cela implique donc que les escape rooms et l’activité qu’elles représentent sont soumises à un taux de TVA normal, à hauteur de 21 %. Les taux de TVA à 10 ou 12 % ne s’appliquent pas aux cas des escape games.


escape game législation


L’escape game, une activité comme une autre

Ouvrir une ou plusieurs escape games relève d’un projet professionnel et donc de la création d’une activité professionnelle. Des démarches administratives sont nécessaires pour créer un escape game, comme le choix d’un statut juridique, par exemple. En France, la plupart des salles sont déclarées en tant que SARL, mais plusieurs autres statuts sont possibles.

Ensuite, l’entrepreneur qui lance un local d’escape game doit choisir un régime fiscal et une assurance adaptée à son activité. Dans l’idéal, l’assurance multirisque permet de couvrir la plupart des incidents possibles. Comme pour tout commerce ou activité, il doit aussi réaliser un business plan, permettant de s’assurer de la viabilité et de la faisabilité du projet.

Ouvrir une escape room représente un coût et un investissement important. Il faut tenir compte des dépenses d’une telle installation, mais aussi des aides qui existent pour créer une entreprise. Et bien sûr, aucune formation n’apprend à gérer un escape game, ni même à le créer. Il n’est donc pas essentiel de posséder un diplôme pour lancer cette activité. En revanche, il est important de s’entourer d’une équipe créative efficace, capable de créer des scénarios et des histoires qui plaisent au public. Sans quoi, l’escape game aura du mal à tenir sur la durée.

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